Qu’est-ce que RSA pour les travailleurs indépendants ?
Si vous percevez le RSA et devenez indépendant, vous pouvez le conserver. La Caf ou la MSA le réexamine tous les 3 mois selon votre chiffre d’affaires.
L’essentiel
- Conditions habituelles du RSA (25 ans et plus, résidence)
- Réexamen trimestriel : il peut rester, augmenter, baisser ou s’arrêter
- Les bénéficiaires du RSA ont aussi droit à l’ACRE
Ce que vous devez faire pour continuer à le toucher
Recherche d’emploi obligatoireRecherche d’emploi
Les allocataires du RSA sont inscrits à France Travail et signent un contrat d’engagement d’environ 15 heures par semaine, qui peut inclure le développement de votre activité.
Votre projet peut compter. Votre contrat peut prévoir des actions pour développer votre activité. Demandez-le.
Ce que vous devez faire pour continuer à le toucher
- Déclaration trimestrielle à la CAF ou à la MSA : ajoutez vous-même votre chiffre d’affaires, il n’est pas prérempli.
- Les déclarations Urssaf sont obligatoires même à zéro.
Si vous gagnez de l’argent
Votre RSA est recalculé tous les 3 mois selon le chiffre d’affaires que vous déclarez à la CAF ou à la MSA.
Si vous acceptez ou refusez un emploi: Ne pas respecter votre contrat peut réduire le RSA de 30 à 100 % pendant 1 à 2 mois, sur décision du Département.
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"Qu’est-ce que RSA pour les travailleurs indépendants ?", Pontia, https://pontia.xyz/fr/guide/rsa-independant/ (mis à jour 25 septembre 2026)
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