Qu’est-ce que ARCE ?

Recherche d’emploi

Vous restez demandeur d’emploi : votre contrat d’engagement (environ 15 heures d’actions par semaine) et l’actualisation mensuelle s’appliquent.

Votre projet peut compter. Les démarches de création comptent comme recherche d’emploi selon la loi. Faites-les inscrire dans votre contrat d’engagement.

Ce que vous devez faire pour continuer à le toucher

• Inscrivez-vous et demandez l’ARE AVANT de créer.
• Demandez l’ACRE à l’Urssaf dans les 60 jours : l’ARCE en dépend. Démarrer en début de trimestre donne l’ACRE la plus longue.
• Transmettez votre synthèse INPI (formalité validée) ou votre K-bis à France Travail.

Si vous acceptez ou refusez un emploi: Refuser deux offres raisonnables d’emploi entraîne 2 mois sans ARE et une radiation.

Recherche d’emploi

Avec l’ARCE, vous êtes payé en capital : pas d’actualisation mensuelle.

Ce que vous devez faire pour continuer à le toucher

• La seconde moitié arrive 6 mois après si vous exercez toujours et n’avez pas de CDI à temps plein.
• Déclarez votre CA à l’Urssaf chaque mois ou trimestre, même à zéro : 60,10 € de pénalité par déclaration manquée.
• Si l’activité s’arrête, réinscrivez-vous : le reliquat de vos droits (moins l’ARCE) peut être versé.

Si vous gagnez de l’argent

L’ARCE n’est pas réduite par ce que gagne votre entreprise. 3 % sont prélevés pour la retraite, et elle est imposable.

Si vous acceptez ou refusez un emploi: Un CDI à temps plein avant les 6 mois vous fait perdre la seconde moitié.