Title: Qu’est-ce que ARCE ?

> Si vous percevez l’ARE et créez une entreprise, France Travail peut vous verser 60 % de vos droits restants en capital, en deux fois. L’ACRE est requise.

Source: https://pontia.xyz/fr/guide/arce/
Checked: 25 September 2026

Capital verséRecherche d’emploi jusqu’à l’accord

# Qu’est-ce que ARCE ?

Si vous percevez l’ARE et créez une entreprise, France Travail peut vous verser 60 % de vos droits restants en capital, en deux fois. L’ACRE est requise.

## L’essentiel

-   60 % des droits ARE restants à la date de création (fin de contrat depuis le 1er juillet 2023)
-   La moitié au démarrage, l’autre moitié 6 mois après si l’activité continue
-   Non cumulable avec l’ARE mensuelle : il faut choisir
-   Imposable ; retenue de 3 % pour la retraite complémentaire

## Avant l’accord

Recherche d’emploi obligatoire

### Recherche d’emploi

Vous restez demandeur d’emploi : votre contrat d’engagement (environ 15 heures d’actions par semaine) et l’actualisation mensuelle s’appliquent.

**Votre projet peut compter.** Les démarches de création comptent comme recherche d’emploi selon la loi. Faites-les inscrire dans votre contrat d’engagement.

### Ce que vous devez faire pour continuer à le toucher

-   Inscrivez-vous et demandez l’ARE AVANT de créer.
-   Demandez l’ACRE à l’Urssaf dans les 60 jours : l’ARCE en dépend. Démarrer en début de trimestre donne l’ACRE la plus longue.
-   Transmettez votre synthèse INPI (formalité validée) ou votre K-bis à France Travail.

**Si vous acceptez ou refusez un emploi:** Refuser deux offres raisonnables d’emploi entraîne 2 mois sans ARE et une radiation.

## Pendant que vous en bénéficiez

Pas de recherche d’emploi obligatoire

### Recherche d’emploi

Avec l’ARCE, vous êtes payé en capital : pas d’actualisation mensuelle.

### Ce que vous devez faire pour continuer à le toucher

-   La seconde moitié arrive 6 mois après si vous exercez toujours et n’avez pas de CDI à temps plein.
-   Déclarez votre CA à l’Urssaf chaque mois ou trimestre, même à zéro : 60,10 € de pénalité par déclaration manquée.
-   Si l’activité s’arrête, réinscrivez-vous : le reliquat de vos droits (moins l’ARCE) peut être versé.

### Si vous gagnez de l’argent

L’ARCE n’est pas réduite par ce que gagne votre entreprise. 3 % sont prélevés pour la retraite, et elle est imposable.

**Si vous acceptez ou refusez un emploi:** Un CDI à temps plein avant les 6 mois vous fait perdre la seconde moitié.

## L’autre option

Impossible de cumuler les deux. Comparez avant de choisir.

-   [Qu’est-ce que Maintien de l’ARE ?Au lieu de l’ARCE, continuez à percevoir l’ARE chaque mois pendant le lancement. Chaque versement est réduit d…](https://pontia.xyz/fr/guide/are/)[Comparer côte à côte →](https://pontia.xyz/fr/compare/arce-vs-are/)

## Ajouter à mon plan

Nous suivons vos obligations et délais, et tenons votre suivi de recherche.

[Ajouter à mon plan](https://pontia.xyz/fr/start/?from=guide&scheme=fr-arce&status=applying)

Gratuit pour toujours · Sans carte · Aucun frais caché

Sources, vérifiées le 25 septembre 2026

-   [francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html](https://www.francetravail.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html)
-   [entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F11677)
-   [entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23257)

Ce guide explique les règles officielles simplement. Ce n’est pas un conseil sur votre dossier : votre conseiller décide. Service non gouvernemental. Ni conseil financier, fiscal ou juridique.

Citer cette page

"Qu’est-ce que ARCE ?", Pontia, https://pontia.xyz/fr/guide/arce/ (mis à jour 25 septembre 2026)

## Guides et outils liés

-   [Créez votre entreprise avec vos droits ARE](https://pontia.xyz/fr/)
-   [Recherche active d’emploi : vos démarches prêtes à justifier](https://pontia.xyz/fr/recherche-active-emploi/)
-   [Simulateur ARCE ou maintien de l’ARE](https://pontia.xyz/fr/simulateur-arce/)
-   [Votre idée, votre activité : lancez-vous avec les aides pour les jeunes](https://pontia.xyz/fr/jeunes/)
-   [Les aides à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi en chiffres, 2026](https://pontia.xyz/fr/donnees/fr-startup-support/)
-   [ARCE vs Maintien de l’ARE](https://pontia.xyz/fr/compare/arce-vs-are/)
-   [Maintien de l’ARE](https://pontia.xyz/fr/guide/are/)
-   [Contrat d’engagement jeune (CEJ)](https://pontia.xyz/fr/guide/cej/)
-   [RSA pour les travailleurs indépendants](https://pontia.xyz/fr/guide/rsa-independant/)

---

Pontia is free and independent. It is not a government service and not financial, tax, legal or benefits advice; always check the official source linked on the page. Some tool links are affiliate links: we may earn a fee at no cost to you, and free options come first.

Contact: hello@pontia.xyz

Cite as: "Qu’est-ce que ARCE ?", Pontia, https://pontia.xyz/fr/guide/arce/ (updated 25 September 2026)

Whole site in one file: https://pontia.xyz/llms-full.txt
